CONTRAT DE MANDAT ET DE SERVICES

RÉUSSITE – CLIENT

Article préliminaire : Définitions

Pour les besoins du présent document, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient au singulier au pluriel.

  • Réussite : La SAS Réussite, dont le siège social est situé au 57 rue de la Paix à Gustavia et le local commercial au 36 rue du Roi Oscar II à Gustavia, Saint-Barthélemy. Immatriculée au RCS de Guadeloupe sous le numéro 831 013 032 ; déclaration d'activité d’organisme de formation enregistrée sous le numéro 01973159997 auprès du préfet de région de Guadeloupe. 

  • Contrat : Le présent contrat.

  • Cours : Les cours de soutien scolaire exécutés dans nos locaux, en villa ou en hôtel.

  • Elève : Le bénéficiaire des cours.

  • Enseignant : L’enseignant qui exécute les cours au bénéfice de l’élève.

  • Client : Toute personne physique ou morale ayant la capacité de conclure le présent contrat.

  • Parties : Réussite et le Client.

Article 1 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, en contrepartie des conditions financières prévues au présent Contrat, les Clients donnent mandat à Réussite pour assurer les Cours au profit des Elèves en cours de langues.


 

Article 2 : Modalités d’exécution

2.1 Inscription auprès de Réussite

Pour pouvoir bénéficier des Cours, les Clients indiquent le type de cours et les jours souhaités et signent le présent Contrat.

2.1 Exécution des cours

L’Enseignant assurera les cours à un rythme et aux heures convenues avec les Clients. 


 

Article 3 : Conditions financières

3.1 Paiement des Cours

A la signature du Contrat, les Clients règlent la totalité des cours dont le montant est fixé sur la facture établie en annexe de ce Contrat. Aucun Cours ne sera dispensé avant le paiement de la totalité de la facture.

3.2 Cas particulier pour les usagers du Compte Personnel de Formation

Si le Client utilise son Compte Personnel de Formation pour financer ses Cours, il sera demandé un chèque de caution au moment de l’inscription. Ce chèque de caution sera encaissé dans le cas où le Client ne suivrait pas la formation dans son intégralité. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera restitué au Client en fin de formation. Le montant de ce chèque de caution sera équivalent au montant engagé par les droits du Compte Personnel de Formation.

3.3 Prix

Le prix des Cours dépend du type de Cours souhaités par le Client tel que suit :

  • Cours particuliers : 80 Euros/heure/élève ;

  • Club de conversation : 50 Euros/heure/élève ;

  • Cours du soir : 30 Euros/heure/élève.

3.4 Moyens et facilités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : les cartes de paiement Visa, MasterCard, le chèque et les espèces.


 

Article 4 : Annulations

En cas d’annulation de tout ou d’une partie des Cours par le Client, Réussite se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;

  • Si l’annulation intervient entre 30 jours et 20 jours avant le démarrage de la formation : 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire

  • Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant le démarrage de la formation : 100 % du montant de la formation sera facturé par Réussite au Client.

Les demandes de report et d’annulation se font par mail auprès du gestionnaire de formation à l’adresse suivante : reussitegustavia@gmail.com


 

Article 5 : Absences de l’Elève

A l’inscription, le Client indique les jours de présence à chaque séance.

Une fois que le Client s’est engagé à être présent, sa place est réservée et garantie pour le cours indiqué. En cas d’absence, l’Elève préviendra Réussite par écrit (email, whatsapp).

Si l’absence est signalée plus de 7 jours avant le Cours : le Cours est reprogrammé sur la prochaine séance disponible.

Si l’absence est signalée moins de 7 jours avant le Cours : le Cours est reprogrammé sur présentation d’un justificatif médical. Dans le cas contraire, le Cours annulé ne sera ni reprogrammé ni remboursé.

Toute absence injustifiée ne donne droit à aucun report/remboursement du Cours non exécuté.