Contrat de mandat et de service  Réussite–Client

Article préliminaire : Définitions

Pour les besoins du présent document, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient au singulier au pluriel.

  • Réussite : La SAS Réussite, dont le siège social est situé au 57 rue de la Paix à Gustavia et le local commercial au 36 rue du Roi Oscar II à Gustavia, Saint- Barthélemy. Immatriculée au RCS de Guadeloupe sous le numéro 831 013 032 ; déclaration d'activité d’organisme de formation enregistrée sous le numéro 01973159997 auprès du préfet de région de Guadeloupe.

  • Contrat : Le présent contrat.

  • Cours : Les heures d’enseignement exécutées dans nos locaux.

  • Programme : Le forfait de cours de soutien scolaire annuel « Iguane ».

  • Élève : Le bénéficiaire des cours.

  • Enseignant : L’enseignant qui exécute les cours au bénéfice de l’élève.

  • Parent : Toute personne majeure ayant la capacité de conclure le présent contrat.

  • Parties : Réussite et le Parent.

Article 1 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, en contrepartie des conditions financières prévues au présent Contrat, les Parents donnent mandat à Réussite pour assurer le Programme au profit des Élèves en soutien scolaire.

Article 2 : Modalités d’exécution

2.1 Inscription auprès de Réussite

Pour pouvoir bénéficier des Cours, les Clientsindiquent le type de cours, les jours et les horaires souhaités par email et signent le présent Contrat.

2.1 Exécution des cours

L’Enseignant assurera les cours à un rythme et aux heures convenues avec les Clients.

Article 3 : Conditions financières

3.1 Paiement des Cours

A la signature du Contrat, les Clients règlent la totalité des cours dont le montant est fixé sur la facture établie en annexe de ce Contrat. Aucun Cours ne sera dispensé avant le paiement de la totalité de la facture.

3.2 Prix

Le prix des Cours dépend du lieu et des jours réservés par le Client tel que suit :

  • Cours organisés chez Réussite :

Du lundi au vendredi, hors jours fériés : 70 Euros/heure/élève ;

Le week-end et les jours fériés : 110 Euros/heure/élève ;

  • Cours organisés en villa ou en hôtel :

Du lundi au vendredi, hors jours fériés : 100 Euros/heure/élève ;

Le week-end et les jours fériés : 140 Euros/heure/élève ;

3.3 Moyens et facilités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : les cartes de paiement Visa, MasterCard, le chèque et les espèces.

Article 4 : Annulations

En cas d’annulation de tout ou d’une partie des Cours par le Client, Réussite se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;

  • Si l’annulation intervient entre 30 jours et 20 jours avant le démarrage de la formation : 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire

  • Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant le démarrage de la formation : 100 % du montant de la formation sera facturé par Réussite au Client.

Les demandes de report et d’annulation se font par mail auprès du gestionnaire de formation à l’adresse suivante : reussitegustavia@gmail.com

Article 5 : Absences de l’Elève

En cas d’absence à un Cours de soutien scolaire, le Clientpréviendra Réussite par écrit (email, whatsapp).

Si l’absence a lieu plus de 24 heures avant le Cours : le Cours est reprogrammé selon les disponibilités de l’Elève et de l’Enseignant dans un délais de cinq jours suivant le Cours annulé.

Si l’absence a lieu à moins de 24 heures avant le Cours : le Cours est reprogrammé sur présentation d’un justificatif médical. Dans le cas contraire, le Cours annulé ne sera ni reprogrammé ni remboursé.

Toute absence injustifiée ne donne droit à aucun report/remboursement du Cours non exécuté.